REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Le concepteur, l'éditeur et le réalisateur de ce site est Urbanoscope inc. Les renseignements suivants indiquent les termes et conditions d'utilisation du site Fouineux.com, tels qu'ils sont définis par Urbanoscope inc.

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site Fouineux.com (ci-après nommé Fouineux.com et/ou Fouineux et/ou le Site) et Urbanoscope inc. (ci-après nommé Urbanoscope et/ou Urbanoscope inc.) relativement à l'utilisation de Fouineux.com.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT TOUTE NAVIGATION
En naviguant sur Fouineux.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site Fouineux.com et/ou avec tout forfait que vous vous êtes procuré par l'entremise du Fouineux.com.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR FOUINEUX.COM. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Fouineux.com offre à leur utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par Fouineux.com et/ou Urbanoscope inc. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par Fouineux.com et/ou Urbanoscope inc. en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. LIEU D'EXPLOITATION ET JURIDICTION

Fouineux exploite son site à partir de ses bureaux situés à Montréal. Les personnes qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

3. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur Fouineux.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Fouineux.com est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Les logos du Fouineux et toutes les autres marques de Urbanoscope inc. appartiennent à Urbanoscope inc. et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site sans la permission préalable écrite d'Urbanoscope inc. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par Fouineux ou l'un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier Fouineux, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site appartiennent à leurs propriétaires. De plus, les références spécifiques à ces autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Site, ne constitue par un endossement, une recommandation ou une opinion de Fouineux.

4. UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION EN LIGNE

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services de Fouineux pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien qu'Urbanoscope inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Urbanoscope inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Urbanoscope inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne. Urbanoscope inc. se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

5. SÉCURITÉ DES ENFANTS ET ADOLESCENTS SUR INTERNET

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. CONTENU ILLÉGAL

Il est interdit de véhiculer dans le Fouineux des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services du Fouineux en respectant les lois en vigueur.

7. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU SITE

Fouineux ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER LE FOUINEUX POUR NAVIGUER ET/OU FAIRE DES RECHERCHES ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs de Fouineux et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS Urbanoscope inc. et/ou Fouineux, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur Fouineux, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. LIENS EXTERNES

Fouineux établit plusieurs liens avec d'autres sites ou sources (sites externes). Fouineux ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites externes, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Fouineux ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les recherches sur les moteurs de recherche présentés sur le Fouineux s'effectuent sur les sites externes. Fouineux se dégage de toute responsabilité quant aux résultats de recherche, à la disponibilité des sites externes et à toute autre implication. Le fait qu'ils soient répertoriés dans le Site n'engage en aucune façon la responsabilité de Fouineux.

De plus, les références spécifiques à ces sites externes qui apparaissent sur le Site, ne constitue par un endossement, une recommandation ou une opinion de Fouineux.

9. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

9.1. PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Urbanoscope inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

9.2. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit via le site Paypal. Les cartes acceptées sont les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Pour connaître les termes et conditions du paiement électronique par Paypal, consulté la section « Contrat d'utilisation » et « Respect de la vie privée » du site internet de Paypal à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr . Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité, de votre mot de passe et de toute autre information que vous fournissez sur Paypal. Urbanoscope inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir le service Paypal le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Urbanoscope inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du Site.

Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement de Paypal. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Urbanoscope inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. URBANOSCOPE INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

9.3. Sécurisation des paiements
Pour connaître les mesures de sécurité et de cryptage, consulté le site internet de Paypal à l'adresse suivante https://www.paypal.com/fr .

10. ACHAT D'INSCRIPTIONS D'UN SITE SUR LE FOUINEUX

Voici nos politiques lors de l'inscription d'un site :

10.1. TITRE ET DESCRIPTION DE VOTRE SITE

10.1.1. TITRE DE VOTRE SITE
Titre qui sera affiché dans la section appropriée.

• Le titre et la description du site ne doivent pas contenir de ponctuation, à moins qu'elle ne fasse partie du nom de l'entreprise.
• Le titre de l'annonce ne peut contenir plus de 18 caractères.
• Les numéros de téléphone, les adresses Web et les courriels ne sont pas permis dans le titre.
• Le titre doit refléter l'entreprise.
• Il est interdit d'utiliser le nom d'un compétiteur dans le titre.
• Le titre doit être indépendant de la description du site.
• Les lettres majuscules ne sont utilisées que si elles sont absolument nécessaires.

10.1.2. DESCRIPTION DE VOTRE SITE
La description sera affichée sous le titre de votre site dans la section appropriée.

• La description du site ne doit pas contenir de ponctuation, à moins qu'elle ne fasse partie du nom de l'entreprise.
• La description du site ne peut contenir plus de 72 caractères.
• Les numéros de téléphone, les adresses Web et les courriels ne sont pas permis dans la description.
• Il est interdit d'utiliser le nom d'un compétiteur dans la description.
• Les lettres majuscules ne sont utilisées que si elles sont absolument nécessaires.
• Les fautes d'orthographe et de syntaxe seront corrigées.
• Ne pas écrire de superlatifs ni de phrases trop promotionnelles.
• Les lettres majuscules ne sont utilisées que si elles sont absolument nécessaires.
• Les répétitions non nécessaires seront supprimées.
• Les nombres sont acceptés et peuvent être écrits en chiffres ou en lettres.
• La ponctuation doit être utile sinon elle sera retirée.
• Les symboles doivent être pertinents et respecter un français correct.
• Les abréviations sont acceptées à la condition qu'elles soient correctement utilisées.
• Les comparaisons ne sont pas acceptées.

10.2. L'URL DE VOTRE SITE
Il s'agit de l'adresse qui dirige l'internaute à la page d'accueil de votre site.

• L'URL de destination ne doit pas contenir plus de 1024 caractères.
• Les URL qui redirigent l'internaute vers un autre site Web ne sont pas autorisées. L'URL de destination doit être la même que celle affichée en haut de la page de destination. Nous nous réservons le droit de modifier l'URL de destination ou de suspendre une annonce qui ne respecte pas ce critère.
• L'URL doit pointer vers un site Web et non une adresse de messagerie, un fichier ou tout autre élément.
• Dans le champ URL à afficher, les adresses se terminant notamment par index.html, default.html, accueil.html ou asp doivent être coupées. Seule l'adresse avec la plus courte URL valide peut être indiquée.

10.3. CATÉGORIES<

• Nous n'acceptons qu'une seule catégorie par inscription et qu'une seule inscription par catégorie.
• Vous ne pouvez pas inscrire deux fois un nom de domaine dans une même catégorie, même si l'adresse URL est différente l'une de l'autre. Par exemple, si vous êtes déjà inscrit dans la section Magasinage-Informatique sous http://www.votresite.com , vous ne pourrez vous inscrire à nouveau dans cette catégorie sous http://www.votresite.com/ordinateurs.
• Les sections Linguistique, Recherche Web et Localisateurs fournissent des outils gratuits en ligne. Vous ne pouvez offrir de services payants ou téléchargeables dans les sections Linguistique, Recherche Web, Localisateurs et Recettes. Si vous désirez inscrire votre site sous l'une de ces sections, assurez-vous que votre moteur de recherche renvoie des résultats gratuits accessibles via le Web sans téléchargement nécessaire. Les résultats doivent être affichables directement après que l'internaute ait activé la recherche sur le Fouineux.

10.4. MOTEUR DE RECHERCHE

• Assurez-vous que votre site possède un moteur de recherche. Pour le cas contraire, nous effectuerons un remboursement des frais d'inscription (125,95$ + taxes), mais nous facturerons les frais de traitement (15,95$ + taxes).
• Certains moteurs de recherche sont plus difficilement intégrables sur le Fouineux. Si le cas survient où nous sommes dans l'incapacité d'intégrer votre moteur de recherche, nous communiquerons avec vous et un remboursement complet sera effectué (frais d'inscription et de traitement).
• Nous ne fournissons aucune statistique quant à l'utilisation de votre moteur de recherche sur le site du Fouineux le taux de clics sur votre logo.

10.5. GÉNÉRAL

• Nous ne fournissons aucune statistique quant au taux de clics sur votre logo, ni le nombre de recherche effectuées à partir du Fouineux.
• Nous ne tolérons pas de langage vulgaire ni d'annonces faisant la promotion d'activités illégales.
• Les sites pour adultes ne seront pas tolérés dans le Fouineux. Toutes les annonces ayant un contenu à caractère sexuel ou faisant la promotion d'un produit à caractère sexuel seront suspendues. Aucun remboursement ne sera effectué pour ce type de site.
• Les sites contenant des fenêtres contextuelles (pop-up) sur leur page d'accueil seront refusés.
• Les sites d'annonces classées individuelles sont refusés.
• Les annonces identiques ne sont pas acceptées.
• Nous refuserons tous les sites contenant ou faisant la promotion des éléments suivants :
• Paris (casinos en ligne, bingos, loteries, etc. autres que Loto-Québec)
• Jeux de hasard et d'argent
• Marketing de masse
• Drogues et articles apparentés
• Produits permettant de biaiser les résultats d'un test de dépistage
• Décodeurs pirates et boîtes noires
• Articles de contrefaçon
• Falsification de documents
• Piratage et déplombage
• Numéroteurs
• Incitation à la haine, à la violence ou au racisme
• Remèdes miracles
• Sites ne proposant que des puces clandestines (mod chip)
• Produits pharmaceutiques sur ordonnance
• Prostitution ou escorte
• Contenu à caractère sexuel explicite
• OSBL ne présentant pas leurs états financiers en ligne
• Produits du tabac et cigarettes
• Dispositifs de contournement des contrôles routiers
• Armes
• De manière générale, toute activité illégale et/ou qui viole des droits d'auteurs

11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Fouineux, Urbanoscope inc. et ses administrateurs ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site Fouineux.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

12. INDEMNISATION

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Urbanoscope inc. advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site Fouineux.com.

13. FORCE MAJEURE

Urbanoscope inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.